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« La crise a deux principales sources : l’austérité salariale, qui a conduit à l’explosion de l’endettement privé, et la libéralisation financière, qui a transformé cette dette en bulle spéculative. Mais où sont les plans européens de réglementation drastique de la finance et de relance des salaires et des prestations sociales ? » s’interrogent Jacques Sapir et les universitaires signataires de cette tribune, qui se définissent comme des « économistes non libéraux ». Ils appellent à « une redéfinition de la construction européenne, » et apportent pour ce faire leur soutien au Front de gauche, qui rassemble le Parti Communiste et le Parti de Gauche ainsi que d’autres formations, tout en revendiquant conserver leur « indépendance d’esprit ».

Le Monde, 30 avril 2009

Le marché permet-il le progrès économique et social ? Les tenants du libéralisme économique le pensent. D’autres estiment qu’il ne peut subvenir à une série de besoins sociaux (plein-emploi, réduction des inégalités, développement durable, etc.) et que l’intervention publique reste nécessaire. Le premier reproche que l’on peut faire aux traités européens est de trancher ce débat en amont, au lieu de se contenter d’établir un cadre institutionnel permettant aux citoyens de faire des choix.

M. Sarkozy s’enorgueillit d’avoir obtenu qu’avec le traité de Lisbonne, la libre concurrence ne figure plus dans les « objectifs » exposés à l’article 3 du traité de l’Union européenne, à l’inverse du projet de Constitution. Pourtant, un protocole, partie intégrante du traité, stipule que le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ». De façon méthodique, le traité de Lisbonne organise donc la soumission de tous les instruments d’intervention publique aux principes du marché.

C’est le cas de la politique budgétaire et monétaire : elle doit être « conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources ». Même lorsqu’ils prêtent beaucoup de vertus aux mécanismes de marché, la plupart des économistes admettent que, dans bien des cas, la concurrence libre n’est pas possible et n’est donc pas en mesure de permettre cette « allocation efficace ».

Le débat sur l’opportunité, ou non, de mettre en oeuvre des protections commerciales concertées est d’emblée écarté, tandis que toute restriction aux mouvements de capitaux est « interdite ». De même, la politique industrielle est en grande partie empêchée, puisqu’elle doit être menée « conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels », excluant « toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Quant aux services publics, le postulat est clair : le privé est aussi compétent pour assumer des missions d’intérêt général. D’ailleurs, les traités se bornent à régler le sort des services d’intérêt économique général, qui doivent être ouverts à la concurrence. Les services publics non marchands n’y sont pas mentionnés.

La crise a deux principales sources : l’austérité salariale, qui a conduit à l’explosion de l’endettement privé, et la libéralisation financière, qui a transformé cette dette en bulle spéculative. Mais où sont les plans européens de réglementation drastique de la finance et de relance des salaires et des prestations sociales ?

Les traités sont aujourd’hui transgressés. Les déficits publics crèvent le plafond des 3 % du PIB, la dette publique celui des 60 % ; la Banque centrale européenne, avec beaucoup d’atermoiements, se résigne à intervenir sur les marchés financiers pour dénouer une crise que l’initiative privée ne parvient pas à surmonter ; des banques sont nationalisées, etc. Ces transgressions peuvent servir de point d’appui pour un gouvernement qui serait soucieux de rompre avec le libéralisme : au nom de quoi seraient-elles acceptables pour sauver la banque et la finance, et non pour les domestiquer afin de satisfaire les besoins du plus grand nombre ? On ne peut pour autant soutenir que les traités ne sont que des tigres de papier. Juridiquement, ils s’imposent aux Etats membres.

Financière et économique, la crise est aussi sociale et écologique. Elle exige une redéfinition de la construction européenne. Pour ne citer que cet exemple, un vaste plan financé par l’emprunt en faveur du ferroviaire et de la rénovation thermique des bâtiments permettrait de concilier écologie et soutien à l’activité et à l’emploi. Mais les traités n’autorisent pas cette solution puisqu’ils interdisent à l’Union toute possibilité d’emprunt.

Les gouvernements utilisent depuis longtemps l’UE pour introduire des mesures qu’ils peuvent difficilement imposer directement faute d’assentiment populaire. C’est une première entorse à la démocratie. Il en est une autre aussi grave qui renvoie au jeu propre des institutions européennes. Au fil des décennies s’y est constituée une véritable bureaucratie pour qui le libéralisme économique est devenu une seconde langue. Sachant que le ralliement des gouvernements est potentiellement fragile, puisqu’ils sont soumis à la sanction des élections, elle leur impose le plus étroit des corsets. Cela explique la frénésie de détails des traités. Le libéralisme économique et le dirigisme politique font décidément bon ménage.

La crise ne peut être une méthode permanente de gouvernement. Mais il est des situations qui ne peuvent être débloquées que par des crises. La construction européenne relève clairement de ce cas de figure. Le « non » lors du référendum de mai 2005 a été une étape en ce sens. Malgré les menaces agitées, il ne s’est pas traduit par un cataclysme économique. Ce dernier est venu ensuite, et chacun s’accorde à dire qu’il vient du libéralisme… que les traités portent au pinacle. De même, un plan B était possible. Les gouvernements en ont trouvé un, à leur façon, avec le traité de Lisbonne, explicitement soutenu par les partis socialistes, et qui, loin d’être « simplifié », reprend la quasi-totalité des dispositions de la Constitution.

C’est donc aux citoyens qu’il revient, à nouveau, de dire « stop ». Les élections européennes en offrent l’occasion. Les signataires de ce texte sont des économistes non libéraux, qui n’étaient membres ni du Parti communiste ni des courants du Parti socialiste ayant donné naissance au Parti de gauche.

Avec d’autres, ces partis ont lancé un Front de gauche afin de prolonger la dynamique unitaire du référendum. L’urgence qu’il y a à dessiner des alternatives au capitalisme libéral mérite mieux en effet que la défense de son pré carré. En gardant notre indépendance d’esprit, nous soutenons cette initiative.

Bruno Amable (Paris-I), Mathieu Béraud (Nancy-II), Anne Eydoux (Rennes-II), Florence Jany-Catrice (Lille-I), Thierry Kirat (CNRS), Jérôme Maucourant (Saint-Etienne), Jacques Mazier (Paris-XIII), Matthieu Montalban (Bordeaux-IV), Stefano Palombarini (Paris-VIII), Christophe Ramaux (Paris-I), Jacques Sapir (EHESS), Richard Sobel (Lille-I), Nadine Thévenot (Paris-I), Bruno Tinel (Paris-I), Franck Van de Velde (Lille-I).